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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente au 01/06/2014 
Identification Raison sociale  : A PAS DE LOUPS SPRL (marque déposée)
TVA :BE 0542 420 139
Interlocuteur   Laurence Nobécourt
Siège social : Rue du zodiaque 40, boite 5 - 1190 Bruxelles
Contact : commande@apasdeloups.com
 Site web :   http://www.apasdeloups.com 


I – CHAMP D’APPLICATION  
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente sur le présent site (Ci-après dénommé le « Site ») entre la marque A pas de loups ®, A pas de loups SPRL  (TVA 05427420139) et le Client, personne physique ou personne morale, juridiquement capable de souscrire un contrat et achetant un produit pour un usage privé.  
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents. A pas de loups ®, A pas de loups SPRL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.  

II – COMMANDES  
II.1. Passation de commande
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
  • Le Client sélectionne sur le Site un ou plusieurs Produits/articles : en cliquant sur le bouton « ajouter au panier », le Produit/article sélectionné est ajouté au panier d’achat ;
  • une fenêtre de confirmation permet au Client de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande ;Le Client visualise son panier d’achat et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente » puis valide son panier contenant les produits choisis ainsi que le prix total desdits produits.
  • En cliquant sur le bouton « valider la commande », le Client accède à l’étape d’enregistrement de ses coordonnées afin d'être identifié en qualité de Client sur le Site.
  • Le Client accède à un Récapitulatif de sa commande et des différents éléments ci-dessus afin d'effectuer les modifications nécessaires en cliquant sur précédent conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le cas échéant, avant l'enregistrement définitif de sa commande ;
  • A compter de la validation définitive de la commande, A pas de loups ® adressera un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci.
II.2. Effets de la commande
La validation de la commande sur le site par le Client dans les conditions ci-dessus entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales de vente et sa reconnaissance de la prise de connaissance du contenu des conditions générales de vente. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande feront foi. Ainsi, la responsabilité de A pas de loups ® ne saurait en aucune manière être engagée si une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. A pas de loups® se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment dans le cas où il existerait avec le Client un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.  

III – INFORMATION PRODUITS ET DISPONIBILITÉ  
III.1. Information sur les Produits
Les livres présentés à la vente sur le Site sont édités par les éditions A pas de loups SPRL et les accessoires sont réalisés par des tiers suivant commande d'A pas de loups. Ils sont envoyés sur demande après passage de commande. Les photos et graphismes figurant sur le site ne sont pas contractuels.  
III.2. Disponibilité des produits
Les offres de Produits figurant sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Client sera immédiatement informé. La commande sera alors au choix du Client soit retardée dans sa livraison, soit automatiquement annulée et le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours si son compte bancaire a été débité.  

IV – LIVRAISON
IV.1. Modalités de livraison
Les Produits achetés sur le site sont livrés dans les zones de livraison disponible sur le site, selon un barème tarifaire défini. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, au plus tard dans les délais prévus lors de la confirmation de commande. Le délai est prévu à compter de l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande par A pas de loups SPRL. A pas de loups vérifie la bonne qualité dela marchandse avant l'expédition. Si toutefois un problème survenait sur la qualité d'origine du Produit, le Client pourra transmettre ses réserves à A pas de loups qui étudiera la réclamation. Cette réclamation devra intervenir dans les 48 heures qui suivent la réception de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.
IV.2. Retard de livraison
Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par le jurisprudence.
IV.3. suivi des livraisons
A pas de loups vous propose en priorité une livraison en tarif lettre poste, au depart de la Belgique. Ce tarif avantageux n'implique donc aucun suivi de votre envoi. A pas de loups®s ne saurait être tenu responsable de la perte ou des dégradations de la marchandise par les services postauxa. Pour obtenir une assurance et une garantie du suivi de la livraison, nous vous invitons à selectionner le mode de livraison suivi.

V – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
V.1. Prix
Les prix des Produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA Belge), hors frais de livraison. Les frais de livraison ajoutés à la commande totale figurent dans la rubrique « Conditions et tarifs de livraison » sur le Site.  
V.2. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne lors de la validation de la commande par carte bancaire, via PayPal ou oar virement SEPA bancaire.  
V.3. Politique de prix
A pas de loups ® a le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  

VI – DROIT DE RÉTRACTATION  
Le Client consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du service clientèle A pas de loups® visé à l’article XI, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant néanmoins à la charge du client. Le retour ne pourra cependant être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé. Les articles retournés endommagés ou salis ne seront pas repris par TROMIMINE®. Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. 

VII – RESPONSABILITE  
Les produits proposés sont sans danger pour les enfants. Cependant A pas de loups ® recommande de ne pas laisser de petites pièces types accessoires à la portée des enfants, de moins de 3 ans, et ce pour des questions de sécurité. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
 
VIII – SERVICE CLIENTELE
 
Toute question relative au suivi de commande, ou l’exercice du droit de rétractation peut être adressée à : Service Client A pas de loups ® Email : commande@apasdeloups.com

IX - PROPRIETE INTELLECTUELLE  
A pas de loups ® est proprietaire des droits de reproduction des livres présentés sur le site, d'édition et d'image, de la marque et de son logo de tous les produits  présentés sur le Site, ainsi que de son contenu dans son ensemble. La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable du Vendeur. Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.  

X – DROIT APPLICABLE – LITIGES  
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Bruxelles.  

XI – CNIL
Protection des données personnelles Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, en adressant un message à contact@apasdeloups.com

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